ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADELEINE

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADELEINE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/10/2013)

Objet : réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement de la zone ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme ; répartition des dépenses nécessitées par l’aménagement entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous éléments d’équipement ou de services nouveaux ; gestion et police desdits biens et ouvrages ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement ; acquisition des espaces et éléments communs et leur rétrocession à la commune ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADE…

Adresse :
6, rue des Pluviers
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/10/2013 | 26/10/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADELEINE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADELEINE
Nouvel objet : réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement de la zone ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme ; répartition des dépenses nécessitées par l’aménagement entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous éléments d’équipement ou de services nouveaux ; gestion et police desdits biens et ouvrages ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement ; acquisition des espaces et éléments communs et leur rétrocession à la commune ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement de la zone ; dépôt de demande de toute autorisation d’urbanisme ; répartition des dépenses nécessitées par l’aménagement entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de tous éléments d’équipement ou de services nouveaux ; gestion et police desdits biens et ouvrages ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que leur recouvrement ; acquisition des espaces et éléments communs et leur rétrocession à la commune ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 6, rue des Pluviers - 35350 Saint-Méloir-des-Ondes
(Ancienne adresse : 6, rue des Pluviers - 35350 Saint-Méloir-des-Ondes)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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