Objet : le remembrement de parcelles, modification corrélative de l'assiette des droits de propriété réalisation des travaux d'équipements et d’aménagement, l'acquisition et l'entretien des biens communs, la répartition des dépenses de travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)