ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COURBEVOIE WINBURN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COURBEVOIE WINBURN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/01/2012)

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maître d’ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; l’association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l’ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet. L’AFUL a en particulier pour objet : assurer gestion, entretien, réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, y compris les équipements immobiliers) ; acquisition, le cas échéant, et par suite propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que tout volume abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s’il en est créé ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel notamment réseau cablé ou autre ; passer tous les contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l’état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l’ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’AFUL ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l’objet des constitutions de servitudes particulières établies à l’article 9 ci-dessus ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et reconstruction ; dans le droit-fil des dispositions, établir toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet que l’association ait ou non la propriéé des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 09/01/2012 | 28/01/2012 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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30-32, boulevard Aristide-Briand, 5, rue Michael-Winburn et 2, impasse Michael-Winburn
92400 Courbevoie

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