ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CORBEIL PAPETERIE L'ORIGAMI

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit du volume numéro trois ; établissement, gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements à usage collectif, en ce compris les panneaux solaires situés en toiture ; gestion, surveillance, entretien, travaux du parc de stationnement situé en sous-sol et comprenant notamment : aires de circulation, porte d’accès audit parc et son mécanisme de fonctionnement (y compris leur remplacement), les différents locaux à usage commun (local chaufferie, encombrants, etc.) ; cette liste étant non limitative et que l’AFUL en soit propriétaire ou non ; entretien et réparations des éléments d’équipement du parc de stationnement souterrain, des réseaux primaires communs à l’ensemble immobilier ou à plusieurs membres de l’association, et notamment : eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, gaz, etc. ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l’état descriptif de division en volumes ; fonctionnement, organisation et appels de fonds liés à toute servitude, et notamment servitude de passage piétons et automobiles qui serait créée (et notamment celles créées aux termes de l’état descriptif de division volumétrique) ainsi que l’entretien et tous travaux qui s’avéreraient nécessaires pour la bonne utilisation du bassin de rétention ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible, notamment au titre des servitudes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif notamment au tire des servitudes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; l’association a la gestion des équipements d’usage collectif et, en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l’association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité, etc.) dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaire ; étant précisé que l’association, qu’elle soit propriétaires ou non d’un espace à usage collectif en sous-sol, gérera l’ensemble de l’entretien et des travaux liés au bon fonctionnement desdits espaces, le tout en respectant les dispositions stipulées aux termes de l’état descriptif de division volumétrique.