ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/01/2014)

Objet : remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa du code de l’urbanisme ; demande de permis d’aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d’ouvrages d’intérêt collectif à l’intérieur du périmètre tels que voirie, assainissement, adduction d’eau potable, alimentation en électricité, en gaz, en téléphone, éclairage public et espaces verts ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu’à leur rétrocession à la commune d’Amagney.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 23/01/2014 | 22/02/2014 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NO…

Adresse :
mairie, rue de l’Eglise
25220 Amagney

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