ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ADN D3B

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d’intérêt commun aux volumes 501 à 506 et 601 à 602 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l’entretien, la réfection et, le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu’elle en soit ou non propriétaire ; réseaux d’eau et bornes incendie, sous-station du CPCU et toutes installations accessoires d’intérêt général, tous les éléments d’équipement situés à l’intérieur des volumes dont elle sera propriétaire dans le respect des servitudes conventionnelles, canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires des volumes ou à certains d’entre eux ; acquisition, à titre gratuit ou à l’euro symbolique : du volume 507 correspondant à l’îlot central, du volume 508 correspondant à l’élément de couverture du porche d’entrée ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général, que pour les volumes privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect du cahier des charges de l’ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l’AFUL, qu’elle en devienne ou non propriétaire, et généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier, aux effets ci-dessous : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres suceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l’association, exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, l’organisation et le fonctionnement du service de sécurité incendie éventuellement établi entre les volumes inclus dans le périmètre d’influence ; application et respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que les conventions annexes et modificatifs subséquents ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.