ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE -BEZONS - ILOT D1

Objet : propriété, gestion, administration, police du volume : volume n° 1, tréfonds ; gestion, administration, police, entretien, harmonie, mise aux normes, réfection des équipements collectifs aux différents volumes compris dans le périmètre de la présente association foncière urbaine libre et listés, ainsi que effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; les équipements et ouvrages seront notamment constitués par le local eau situé au sous-sol, le local fibre situé au sous-sol et le bassin de rétention situé au sous-sol ; recouvrement des charges éventuelles relatives aux différentes servitudes entre volumes ; assurance : l'association foncière urbaine libre devra sauf décision contraire prise en assemblée générale, assurer les volumes compris dans l'ensemble immobilier objet des présentes et les ouvrages réalisés auprès d'une compagnie notoirement solvable, en valeur de reconstruction à neuf, en tenant compte de toutes les charges, obligations et servitudes, de toute nature, résultant des présentes et des stipulations particulières qui vont suivre, au titre des dommages causés par : l'incendie, les explosions, la foudre, les dommages de fumée, les accidents causés par l'électricité et les dommages aux appareils électriques ; les dégâts des eaux y compris ceux provenant des installations de lutte contre l'incendie ; les tempêtes, les tornades et chutes de grêle, ouragans et cyclones, les séismes, raz de marée, éruptions volcaniques ; les chutes d'avion et chocs de véhicules terrestres ; les grèves, émeutes et mouvements populaires, les actes de terrorisme et de sabotage ; le bris de glace ; les dommages résultant du franchissement du mur de son ; le ou les propriétaires de chaque volume et leurs assureurs s'engagent à renoncer à tous recours à l'encontre de l'association foncière urbaine libre en cas de dommages à leurs biens pour les risques précités ; en outre, elle devra assurer sa responsabilité pour des montants de garanties suffisants ; l'association devra à la première demande justifier chaque année à l'ensemble des autres propriétaires de la souscription à ces assurances et du paiement des primes correspondantes par la production des quittances correspondantes établies par la compagnie d'assurance ; dans le cas d'espèce, une police d'assurance unique pour l'ensemble des volumes, devra prévoir l'individualisation des indemnités revenant à chaque volume en cas de sinistre, de la prime afférente à chaque volume et toutes indications utiles à la transmission de plein droit prévue à l'article L. 121-10 du code des assurances ; la conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; la modification du règlement intérieur de la AFUL ; pour l'accomplissement de son objet, elle pourra notamment : conclure tous contrats ou marchés avec les prestataires de service et fournisseurs ; mettre directement ou indirectement à la disposition d'un ou de plusieurs propriétaires de la zone ou de tout tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux d'en assurer l'entretien ; de présenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'AFUL ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l'incendie de l'ensemble immobilier ; répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées ci-après ; de souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; de répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'association ainsi que de les recouvrer et de les payer ; et d'une manière générale, réaliser toutes opérations concourant à la réalisation de son objet, notamment ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, d'agir en justice, acquérir, vendre, échanger, louer pour son compte et/ou celui de ses membres transiger et emprunter sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, et que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association