ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/10/2006)

Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l’urbanisme ; construction d’ouvrages d’intérêt collectif à l’intérieur de son périmètre, tels que voiries, assainissement, adduction d’eau, alimentation électrique et réseau téléphonique, ainsi que toutes les opérations et travaux s’y rattachant, conformément à l’article L. 322-3, 3e alinéa, du code de l’urbanisme.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/10/2006 | 28/10/2006 | Modification (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »
Nouvelle adresse : mairie, 3, rue du Rhin - 68730 Blotzheim
(Ancienne adresse : 3, rue du Rhin - 68723 Blotzheim)
03/05/2006 | 20/05/2006 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE « LE SENECHAL »

Adresse :
mairie, 3, rue du Rhin
68730 Blotzheim

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