ASSOCIATION FONCIERE URBAINE EURONANTES 1E

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE EURONANTES 1E
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/12/2017)

Objet : sur les parcelles cadastrées section WZ n°137, 145 et 146 : la gestion et l'entretien sans acquisition de : les espaces verts, l'ensemble de cheminements piétonniers extérieurs et du parvis de l'ensemble immobilier permettant d'accéder à chacun des bâtiments et accessible à tous les propriétaires membres de la présente AFUL ; le mobilier urbain s'il existe ; le système d'éclairage des espaces et cheminements collectifs gérés par l'AFUL ; les canalisations maîtresses d'eaux pluviales, d'eaux usées et divers fluides desservant des bâtiments compris dans deux lots d'AFUL différents ; l'emplacement des branchements de déversement à l'égout et lesdits branchements ; l'emplacement des compteurs centraux d'eau, de gaz et d'électricité et lesdits compteurs s'ils existent ; les canalisations d'électricité jusqu'aux coffrets de branchement, desservant des bâtiments compris dans deux lots d'AFUL différents ; la gestion et le contrôle de l'application des servitudes d'accès aux stationnements en sous-sol (dans le lot n°2) et notamment : l'entretien du portail motorisé d'accès au sous-sol et de ses éléments d'équipements ; l'entretien de la rampe et de la partie de voirie utilisée par chacun des deux lots membres de la présente AFUL ; le recouvrement et la répartition des charges liées à l'exécution de cette servitude ; le cas échéant, si l'AFUL le décide : la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
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Adresse :
2, rue de Rieux, Cabinet Lefeuvre immobilier
44000 Nantes

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Déclaration | Publication | Type 02/12/2017 | 02/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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