ASSOCIATION FONCIERE DU CHABRY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE DU CHABRY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/06/2014)

Objet : remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, ainsi que réalisation des opérations et travaux, démolitions et constructions s’y rattachant, directement ou indirectement, à titre d’accessoires, et notamment la construction des voies et réseaux (VRD) ; à cet effet, entrent dans son objet social : acquisition, gestion et entretien des équipements biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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