ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE TOUSCAYRATS

Objet : assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes ou à des adultes en formation initiale ou continue, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité : -d'un établissement qui remplit les missions définies en application notamment des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles l ; 813-1 et r ; 813-1 et suivants du code rural, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
-d'une école, relevant du ministère de l'education nationale et dont le contrat avec l'etat est régi par les articles du titre iv du livre iv du code de l'education ; -et de tout autre établissement dont l'objet est cité précédemment ; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue : - au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, - à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, - ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l'association contribue - à l'animation et au développement des territoires, - aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure - et au développement de la coopération internationale ; pour réaliser son objet, l'association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet ; dans le prolongement de son activité d'enseignement, l'association a également pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, achetés, créés ou pris à bail par l'association pour l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural ; le domaine agricole sert de support à l'activité principale d'enseignement ;