ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE COMPTEURS D'EAU « AQUA »

Association de loi 1901

ASSOCIATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE COMPTEURS D'EAU « AQUA »
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/02/2009)

Objet : étude, recherche de solution et traitement, par l’ensemble des membres en commun, des problèmes scientifiques, techniques, économiques et juridiques relatifs à la production des compteurs d’eau et à la mise en œuvre des normes et réglementations techniques ; encourager l’établissement d’une réglementation internationale destinée à assurer la fabrication et la mise sur le marché de compteurs d’eau de haute qualité ; réaliser un échange d’informations et d’expériences d’ordre général entre ses membres en vue d’optimiser le progrès technique et économique de la profession ; faire valoir les intérêts professionnels de ses membres auprès de toutes les instances compétentes, publiques et privées, nationales et internationales, y inclus le droit d’agir en justice pour défendre les intérêts de l’association et de ses adhérents dans son ensemble ; collaborer à l’élimination des entraves de toutes natures à une concurrence libre et loyale dans le domaine du comptage de l’eau en conformité avec les dispositions du droit européen applicable.
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Déclaration | Publication | Type 26/02/2009 | 07/03/2009 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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