ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES

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ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/04/2016)

Objet : accompagner les propriétaires dans leurs démarches de création d’association syndicale de propriétaires et en cas de difficultés ; engager une procédure et toutes les démarches contentieuses contre le lotisseur pour obtenir la création de l’association syndicale prévue dans le cahier des charges relatif au lotissement Le Clos des Félibres ; porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le lotissement, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie ; suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du lotissement.
R.N.A : W132004901
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (groupements d'entraide et de solidarité)
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Coordonnées

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ASS. DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES

Adresse :
15, rue de la Roseraie
13870 Rognonas

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/04/2016 | 07/05/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES
Ancien nom : ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES FELIBRES
Nouvel objet : accompagner les propriétaires dans leurs démarches de création d’association syndicale de propriétaires et en cas de difficultés ; engager une procédure et toutes les démarches contentieuses contre le lotisseur pour obtenir la création de l’association syndicale prévue dans le cahier des charges relatif au lotissement Le Clos des Félibres ; porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le lotissement, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie ; suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du lotissement.
(Ancien objet : souscription d’une assurance responsabilité civile des parties communes du lotissement "le clos des félibres".)
Nouvelle adresse : 15, rue de la Roseraie - 13870 Rognonas
(Ancienne adresse : 15, rue de la Roseraie - 13870 Rognonas)
01/07/2015 | 11/07/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
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