ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS

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ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/09/1996)

Objet : représenter et défendre les intérêts des locataires du hameau des Champs, conformément aux articles 41 ter et 42, alinéas 1er et 2, 44, alinéas 1er, 2 et 3 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et des articles 32, 33, 34 et 35 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (modifiés) et sous les conditions de représentativité vérifiées selon les articles précités ; cette association aura le pouvoir de conclure tout accord local notamment sur les loyers, les suppléments de loyer pour les organismes d'habitations à loyer modéré, la maîtrise de l'évolution des charges, les grilles vétustes, l'amélioration et l'entretien des parties communes, les locaux résidentiels à usage commun ; ces accords auront un caractère obligatoire dans le cadre aménagé par les lois ou règlement précité
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS

Adresse :
le hameau des Champs,
78350 Les Loges-en-Josas

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/09/1996 | 09/10/1996 | Modification (Yvelines)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS
Ancien nom : ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS
Nouvel objet : représenter et défendre les intérêts des locataires du hameau des Champs, conformément aux articles 41 ter et 42, alinéas 1er et 2, 44, alinéas 1er, 2 et 3 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et des articles 32, 33, 34 et 35 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (modifiés) et sous les conditions de représentativité vérifiées selon les articles précités ; cette association aura le pouvoir de conclure tout accord local notamment sur les loyers, les suppléments de loyer pour les organismes d'habitations à loyer modéré, la maîtrise de l'évolution des charges, les grilles vétustes, l'amélioration et l'entretien des parties communes, les locaux résidentiels à usage commun ; ces accords auront un caractère obligatoire dans le cadre aménagé par les lois ou règlement précité
(Ancien objet : représenter les locataires du hameau des Champs)
Nouvelle adresse : le hameau des Champs, - 78350 Les Loges-en-Josas
(Ancienne adresse : Le hameau des Champs, - 78350 Les Loges-en-Josas)
05/11/1993 | 24/11/1993 | Modification (Yvelines)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS
Ancien nom : ASSOCIATION DU HAMEAU DES CHAMPS
Nouvelle adresse : Le hameau des Champs, - 78350 Les Loges-en-Josas
(Ancienne adresse : 32, hameau des Champs, - 78350 Les Loges-en-Josas)
06/06/1991 | 26/06/1991 | Création (Yvelines)  pdf
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