nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION D'OBSERVATION POUR LA SAUVEGARDE DES TROIS RIVIERES
Ancien nom : AMICALE DES TROIS RIVIERES
Nouvel objet : observer continuellement si les structures existantes et à venir (foncier, vannages, etc.), touchant de près comme de loin les cours d’eaux traversant le territoire de la commune de Corgengoux, des communes environnantes, peuvent ou pourraient affecter de quelque manière que ce soit les eaux, les berges, la faune et/ou la flore, par le non-respect des normes en vigueur de protection de la nature et de l’environnement, et de la réglementation de la pêche en eau douce ; l’association a pour vocation le maintien du cadre naturel tel que la nature l’a dessiné ; par le pouvoir de ses statuts, l’association donne pouvoir à son président en exercice de faire appel à tout organisme officiel pouvant constater, dénoncer ou ester en justice dans le but de faire respecter la sauvegarde du patrimoine naturel, ester en justice ou mandater un conseil légal pour le faire chaque fois que les membres du bureau s’exprimeront favorablement à cette résolution, postuler pour l’obtention de baux de location afin d’obtenir la gestion du patrimoine piscicole appartenant à la commune de Corgengoux (21250).
(Ancien objet : observer continuellement si les structures existantes et à venir (foncier, vannages, etc.), touchant de près comme de loin les cours d’eaux traversant le territoire de la commune de Corgengoux, des communes environnantes, peuvent ou pourraient affecter de quelque manière que ce soit les eaux, les berges, la faune et/ou la flore, par le non-respect des normes en vigueur de protection de la nature et de l’environnement, et de la réglementation de la pêche en eau douce ; l’association a pour vocation le maintien du cadre naturel tel que la nature l’a dessiné ; par le pouvoir de ses statuts, l’association donne pouvoir à son président en exercice de faire appel à tout organisme officiel pouvant constater, dénoncer ou ester en justice dans le but de faire respecter la sauvegarde du patrimoine naturel, ester en justice ou mandater un conseil légal pour le faire chaque fois que les membres du bureau s’exprimeront favorablement à cette résolution, postuler pour l’obtention de baux de location afin d’obtenir la gestion du patrimoine piscicole appartenant à la commune de Corgengoux (21250).)
Nouvelle adresse : mairie, place Jean-Moulin - 21250 Corgengoux
(Ancienne adresse : mairie, place Jean-Moulin - 21250 Corgengoux)