ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE

Association de loi 1901

ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (15/04/2015)

Objet : l’exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d’économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l’exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d’être acquis ou pris en location par l’association, également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d’améliorer leurs conditions de production.
R.N.A : W092002056
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Déclaration | Publication | Type 15/04/2015 | 25/04/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)  pdf
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