Objet : toutes actions dans un cadre légal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue dobtenir, en France ou à létranger, le paiement de dettes impayées, le remboursement de sommes indument perçues ainsi que lindemnisation des dommages causés par Monsieur João José DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO (dit, et ci-après, DA CRUZ), né le 1er janvier 1966 à Sabugal-Vila Boa (Portugal), demeurant 52 promenade des Anglais - 94100 Saint-Maur des Fossés, de nationalité portugaise, et toute personne morale dont il serait ou aurait été dirigeant de droit ou de fait ou bénéficiaire économique en tout ou en partie ; toutes actions dans le même cadre contre toutes personnes physiques ou morales ayant ou susceptibles davoir, directement ou indirectement, bénéficié de fonds appréhendés indument par Monsieur DA CRUZ, ou davoir engagé leur responsabilité dans le cadre de ses agissements ou dagissements à son bénéfice ou à son instigation ; toutes actions en direction des pouvoirs publics, telles que plaintes pénales, constitutions de partie civile, signalements, contre toute personne impliquée dans le cadre ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; toutes transactions, compromis, acquiescements ou conventions visant à lobtention, par une voie non judiciaire, des résultats recherchés aux 1 et 2 ci-dessus, lassociation ne pouvant toutefois conclure de tels actes que dans son intérêt propre et ne pouvant agir en ce sens pour le compte dun ou plusieurs de ses adhérents que dument et préalablement mandatée par écrit ; plus généralement faire tout ce qui sera utile dans le cadre des points 1 à 4 ci-dessus.
R.N.A : W942005616
Activités : - JUSTICE (défense des droits des victimes)
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