ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS PUBLICS VOYAGEURS DE L'ORNE

Objet : dans le cadre de la législation existante et notamment de la loi du 30 décembre 1982, d’orientation des transports intérieurs (LOTI) : grouper les entreprises de transports publics routiers de voyageurs titulaires ou gestionnaires de services réguliers ou scolaires inscrits au plan de transport départemental de l’Orne à la date de constitution de la présente association ; représenter l’ensemble de ses membres auprès des collectivités locales, notamment, du conseil général de l’Orne, de la SNCF, des autorités organisatrices urbaines, des autorités administratives et tous organismes participant à l’organisation des transports routiers de voyageurs ; proposer son conseil au département de l’Orne, dans l’exercice de ses compétences selon des modalités à définir en accord avec lui ; étudier et proposer, en liaison avec le département de l’Orne et les autres collectivités ou organismes intéressés, les mesures techniques, tarifaires et financières propres à améliorer la desserte des usagers et de promouvoir une organisation plus rationnelle des transports collectifs ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et leur faciliter la bonne exécution de leurs services dans le cadre des obligations résultant pour eux des règles ci-dessus ; participer directement à tous travaux et études concernant l’organisation des transports de voyageurs dans le département de l’Orne ; d’une façon générale, concourir à la promotion des transports collectifs de voyageurs dans le département de l’Orne.