ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (24/11/2018)

Objet : construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention
R.N.A : W043005623
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (histoire du patrimoine)
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