ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE CHARNAY-LES-MACON (A.P.F.C.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE CHARNAY-LES-MACON (A.P.F.C.)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (04/02/2017)

Objet : L’Association a pour objet sur le territoire de la Commune de Charnay-Lès-Mâcon :

- la défense du droit de propriété,

-la défense des intérêts matériels et moraux de l’Association et de ses adhérents,

-la préservation ou l’amélioration de la qualité de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme)

concernant entre autres, toutes les nuisances urbaines.

-Pour satisfaire son objet, l’Association agit par tous moyens y compris en justice, devant

les juridictions compétentes, tout en privilégiant la concertation avec les organismes

concernés.

-Elle communique avec ses adhérents et les habitants par toutes dispositions matérielles

appropriées, comme entre autres, des réunions ou manifestations périodiques de tous types.

Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 04/02/2017 | 04/02/2017 | Demande (L. / Président*)  pdf
objet

Nouvel objet : L’Association a pour objet sur le territoire de la Commune de Charnay-Lès-Mâcon : - la défense du droit de propriété, -la défense des intérêts matériels et moraux de l’Association et de ses adhérents, -la préservation ou l’amélioration de la qualité de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme) concernant entre autres, toutes les nuisances urbaines. -Pour satisfaire son objet, l’Association agit par tous moyens y compris en justice, devant les juridictions compétentes, tout en privilégiant la concertation avec les organismes concernés. -Elle communique avec ses adhérents et les habitants par toutes dispositions matérielles appropriées, comme entre autres, des réunions ou manifestations périodiques de tous types.
(Ancien objet : promouvoir la défense du droit de propriété, l’urbanisme, les échanges, l’information, l’entraide, la communication, la concertation, le droit d’expression, la réflexion, la discussion, l’accueil, les conseils, les interventions, les rencontres, la solidarité, la défense des intérêts de ses adhérents.)
04/02/2016 | 05/02/2016 | Demande (L. / Président*)  pdf
email

Nouvel email
03/06/2003 | 12/07/2003 | Création (Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire)  pdf
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13, rue de la Chapelle
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