ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA FERME NOTRE-DAME
(dissoute)
Association de loi 1901
Objet : classement dans le domaine public de la communauté urbaine de Cherbourg-Octeville de la voie privée dénommée rue de la Ferme Notre-Dame, à Tourlaville (Manche).
Déclaration | Publication | Type
27/10/2005 | 26/11/2005 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg)pdf22/04/2003 | 31/05/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg)pdf
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