ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BAIE ROUGE LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE BAIE ROUGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BAIE ROUGE LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE BAIE ROUGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/11/2014)

Objet : souligner le caractère résidentiel du quartier couvert par la RBRA conformément au règlement du lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, locaux techniques, portails, canalisations et réseaux d’éclairage public, pompe de relevage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, l’ASL étant responsable du bon fonctionnement de tous les équipements communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ou privé.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 14/11/2014 | 06/12/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BAIE ROUGE LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE BAIE ROUGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BAIE ROUGE A TERRES BASSES SAINT MARTIN
Nouvel objet : souligner le caractère résidentiel du quartier couvert par la RBRA conformément au règlement du lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, locaux techniques, portails, canalisations et réseaux d’éclairage public, pompe de relevage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, l’ASL étant responsable du bon fonctionnement de tous les équipements communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ou privé.
(Ancien objet : souligner le caractère résidentiel du quartier couvert par la RBRA conformément au règlement du lotissement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, locaux techniques, portails, canalisations et réseaux d’éclairage public, pompe de relevage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, l’ASL étant responsable du bon fonctionnement de tous les équipements communs ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ou privé.)
Nouvelle adresse : chez Immodom, 5, résidence Le Lambi, 7, rue du Soleil-Levant - 97150 Saint-Martin
(Ancienne adresse : chez Immodom, 5, résidence Le Lambi, 7, rue du Soleil-Levant - 97150 Saint-Martin)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. DES PROPRIETAIRES DE BAIE ROUGE LOTISSE…

Adresse :
chez Immodom, 5, résidence Le Lambi, 7, rue du Soleil-Levant
97150 Saint-Martin

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