ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA LOUGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/12/2012)

Objet : fédérer les producteurs de lait de vache livrant à l’entreprise Danone, ou à toute autre entreprise collectant dans le secteur de la Haute-Garonne et de ses cantons voisins de l’Ariège ; négocier collectivement les clauses des contrats de vente du lait (contrat cadre ou contrat individuel) produit par ses adhérents avec le ou les entreprises acheteuses, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l’organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM).
R.N.A : W311003024
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Déclaration | Publication | Type 13/12/2012 | 22/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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