ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (31/08/2019)

Objet : étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et ou d'autres impôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organisme approprié, pour modifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière de TVA ; faciliter les échanges de vues entre praticiens sur les opérations TVA, sur une base confidentielle ; fournir une plateforme adéquate pour discuter tous les points concernant la loi, la doctrine et la jurisprudence en la matière de TVA, en France ou dans l'union européenne, y compris à travers la coopération ou les échanges avec d'autres associations non françaises poursuivant un but identique à l'association ; soutenir tout travaux et ou projets universitaires relatif à la TVA pour lesquels l'association aurait manifesté un intérêt ; elle n'aura aucun but politique et ne poursuivra pas les intérêts personnels des membres de l'association ou de la profession à laquelle ils appartiennent ou de la société ou de l'organisme pour lequel ils travaillent ; son fonctionnement repose sur un esprit de partage des connaissances et des pratiques lors des réunions périodiques ; à cet égard, les membres reconnaissent que leur participation à ces réunions est l'un des éléments qui traduit le mieux leur engagement vis-à-vis de l'association et des autres membres et ils feront le nécessaire pour y assister régulièrement ;
R.N.A : W751125018
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'entreprises)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 31/08/2019 | 31/08/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Ancien nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Nouvel objet : étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et ou d'autres impôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organisme approprié, pour modifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière de TVA ; faciliter les échanges de vues entre praticiens sur les opérations TVA, sur une base confidentielle ; fournir une plateforme adéquate pour discuter tous les points concernant la loi, la doctrine et la jurisprudence en la matière de TVA, en France ou dans l'union européenne, y compris à travers la coopération ou les échanges avec d'autres associations non françaises poursuivant un but identique à l'association ; soutenir tout travaux et ou projets universitaires relatif à la TVA pour lesquels l'association aurait manifesté un intérêt ; elle n'aura aucun but politique et ne poursuivra pas les intérêts personnels des membres de l'association ou de la profession à laquelle ils appartiennent ou de la société ou de l'organisme pour lequel ils travaillent ; son fonctionnement repose sur un esprit de partage des connaissances et des pratiques lors des réunions périodiques ; à cet égard, les membres reconnaissent que leur participation à ces réunions est l'un des éléments qui traduit le mieux leur engagement vis-à-vis de l'association et des autres membres et ils feront le nécessaire pour y assister régulièrement ;
(Ancien objet : étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et/ou d'autres i^mpôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organismes approprié, pour modiifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière TVA)
Nouvelle adresse : 19, boulevard Saint-Denis - 75002 Paris
(Ancienne adresse : 19, boulevard Saint-Denis, - 75002 Paris)
26/11/2013 | 14/12/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Ancien nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Nouvelle adresse : 19, boulevard Saint-Denis, - 75002 Paris
(Ancienne adresse : 11bis, rue Daubigny, - 75017 Paris)
12/04/2012 | 12/05/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Ancien nom : ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE
Nouvelle adresse : 11bis, rue Daubigny, - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 19 bd Saint-Denis - 75002 Paris)
04/04/1996 | 01/05/1996 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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Coordonnées
ASS. DES PRATICIENS DE LA TVA EUROPEENNE APTE

Adresse :
19, boulevard Saint-Denis
75002 Paris

Tel : 06 10 77 62 90

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