ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/02/2011)

Objet : représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d’identification relative aux certifications, plus généralement, d’étudier tout problème d’intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d’entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l’association.
R.N.A : W922000472
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/02/2011 | 26/02/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
Ancien nom : ASSOCIATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LA PROMOTION DES SYSTEMES DE CERTIFICATION DE PRODUITS DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE
Nouvel objet : représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d’identification relative aux certifications, plus généralement, d’étudier tout problème d’intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d’entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l’association.
(Ancien objet : représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents en ce qui concerne la certification de conformité de produit dans les secteurs agricole, forestier ou alimentaire et des produits de la mer tel que définis par le code rural ; représenter collectivement et défendre les intérêts des organismes certificateurs adhérents pour tout ce qui concerne les systèmes de certification ou de contrôle dans les secteurs agricoles, alimentaires, maritimes ou forestiers ; déposer et gérer des marques d'identification relative aux certifications, plus généralement, d'étudier tout problème d'intérêt général, de mettre en oeuvre tout moyen susceptible de répondre à cet objet et d'entreprendre toute action ayant pour but la promotion de l'association)
Nouvelle adresse : qualité France SA, 60, avenue du Général de Gaule, Immeuble Le Guillaumet - 92800 Puteaux
(Ancienne adresse : qualité France SA 60 av du Général de Gaule Immeuble Le Guillaumet - 92800 Puteaux)
04/07/1990 | 25/07/1990 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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