ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES, ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE Association dissoute
Objet : développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires
Déclaration | Publication | Type
01/03/2011 | 19/03/2011 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Beaune)pdf24/01/1994 | 16/02/1994 | Création(Beaune)pdf