nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES EXPLOITANTS D'EQUIPEMENTS DE MESURE DE REGULATION ET D'AUTOMATISME EXERA
Ancien nom : ASSOCIATION DES EXPLOITANTS D'EQUIPEMENTS DE MESURE DE REGULATION ET D'AUTOMATISME EXERA
Nouvel objet : rassembler en qualité de membres titulaires des sociétés et organismes, exploitant ou installant des équipements de mesure de régulation et d’automatisme, ou en projetant l’exploitation, et n’étant pas constructeurs de ces équipements ; les membres titulaires se subdivisent en cinq catégories ; les membres titulaires de catégorie A et les membres titulaires de catégorie B et C, les membres titulaires de catégorie I et les membres titulaires de catégorie U ; rassembler en qualité de membres associés des personnes morales ou physiques, susceptibles d’apporter leur concours aux membres titulaires ; ces membres associés ne pouvant être des entités ayant pour objet la production d’équipements de mesure et de régulation et d’automatisme ; les droits et obligations des différentes catégories de membres sont définis par les présents statuts et par le règlement intérieur ; l’association peut conclure des accords avec d’autres associations étrangères ayant des objets analogues sous réserve d’échanger de manière équilibrée les résultats des études et travaux effectués, d’échanger de manière équilibrée des règles de l’art concernant l’utilisation des matériels, de respecter la règle citée au premier paragraphe, interdisant l’adhésion de constructeurs de matériel et de logiciels d’automatisme, de mesure et de régulation ; l’association peut ouvrir une antenne dans un pays où se trouvent au moins cinq membres ; cette antenne constitue une partie de l’association et son fonctionnement et ses relations avec le siège de l’EXERA sont fixés dans le règlement intérieur ; l’application de ces règles est confiée au conseil d’administration aux fins d’organiser, entre ses membres, en tant que de besoin, l’information concernant le choix, l’installation et l’exploitation des équipements de mesure de régulation et d’automatisme, tant en ce qui concerne les matériels eux-mêmes qu’en ce qui concerne la méthodologie technique ; aux fins d’exercer auprès de tiers, publics ou privés, des actions tendant au développement, à la promotion et à la bonne application de ces équipements ; aux fins d’assurer les liaisons internationales avec les personnes morales ou physiques ayant des préoccupations similaires ; au travers d’échanges de documents en particulier ; aux fins d’engager tous travaux en relation avec les objets précédents intéressant tout ou partie de ses membres, associés ou non à des tiers, et provoquer la création des structures appropriées.
(Ancien objet : rassembler en qualité de membres titulaires: des sociétés et organismes exploitant ou installant des équipements de mesure de régulation et d’automatisme, ou en projetant l’exploitation, et n’étant pas constructeurs de ces équipements ; les membres titulaires se subdivisent en quatre catégories : les membres titulaires de catégorie A, les membres titulaires de catégorie B, les membres titulaires de catégories I et les membres titulaires de catégorie C.)
Nouvelle adresse : 4, cité d’Hauteville - 75010 Paris
(Ancienne adresse : 4, cité d’Hauteville - 75010 Paris)