ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/07/2009)

Objet : maintien et développement de l’union et de la solidarité entre ses membres la gestion des droits de reproduction mécanique de ses membres notamment par l’exercice des droits de l’association en qualité de membre de la société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SDRM, au sens des présents statuts, la reproduction mécanique englobe tout procédé actuel ou futur permettant la reproduction et/ou l’utilisation d’une œuvre musicale, à l’exception de la reproduction graphique sur support papier.
R.N.A : W751015717
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'entreprises)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 15/07/2009 | 31/10/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM
Ancien nom : ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM
Nouvel objet : maintien et développement de l’union et de la solidarité entre ses membres la gestion des droits de reproduction mécanique de ses membres notamment par l’exercice des droits de l’association en qualité de membre de la société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SDRM, au sens des présents statuts, la reproduction mécanique englobe tout procédé actuel ou futur permettant la reproduction et/ou l’utilisation d’une œuvre musicale, à l’exception de la reproduction graphique sur support papier.
(Ancien objet : maintien et développement de l'union et de la solidarité entre ses membres la gestion des droits de reproduction mécanique de ses membres notamment par l'exercice des droits de l'association en qualité de membre de la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SDRM, au sens des présents statuts, la reproduction mécanique englobe tout procédé actuel ou futur permettant la reproduction et/ou l'utilisation d'une oeuvre musicale, à l'exception de la reproduction graphique sur support papier)
Nouvelle adresse : 14, rue de l Échiquier - 75010 Paris
(Ancienne adresse : 14 rue de l Échiquier - 75010 Paris)
27/04/1968 | 08/11/1968 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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14, rue de l Échiquier
75010 Paris

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