ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS (ACCPUF)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS (ACCPUF)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/02/2007)

Objet : favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions compétence de régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution ; elle participe à la mise en œuvre des engagements souscrits dans la déclaration de Bamako, du 3 novembre 2000, par les ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage ; à cet effet, l’association recourt aux moyens suivants : elle développe entre les insitutions membres les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui leur sont soumises ou intéressent leur organisation et leur fonctionnement ; elle organise entre les institutions membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique, soit sous sa propre responsabilité, soit dans le cadre d’autres associations regroupant des juridictions suprêmes auxquelles adhèrent les institutions membres, en lien avec les coopérations existantes dans le cadre multilatéral francophone ; elle organise des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’information ; elle pourra publier tous bulletins ou revues.
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION
  • CULTURE
  • RECHERCHE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 08/02/2007 | 03/03/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)
nom, objet, adresse, site internet, email

Nouveau nom : ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS (ACCPUF)
Ancien nom : ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANÇAIS (ACCPUF)
Nouvel objet : favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions compétence de régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution ; elle participe à la mise en œuvre des engagements souscrits dans la déclaration de Bamako, du 3 novembre 2000, par les ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage ; à cet effet, l’association recourt aux moyens suivants : elle développe entre les insitutions membres les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui leur sont soumises ou intéressent leur organisation et leur fonctionnement ; elle organise entre les institutions membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique, soit sous sa propre responsabilité, soit dans le cadre d’autres associations regroupant des juridictions suprêmes auxquelles adhèrent les institutions membres, en lien avec les coopérations existantes dans le cadre multilatéral francophone ; elle organise des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’information ; elle pourra publier tous bulletins ou revues.
(Ancien objet : favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions compétence de régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution ; elle participe à la mise en œuvre des engagements souscrits dans la déclaration de Bamako, du 3 novembre 2000, par les ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage ; à cet effet, l’association recourt aux moyens suivants : elle développe entre les insitutions membres les échanges d’idées et d’expériences sur les questions qui leur sont soumises ou intéressent leur organisation et leur fonctionnement ; elle organise entre les institutions membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique, soit sous sa propre responsabilité, soit dans le cadre d’autres associations regroupant des juridictions suprêmes auxquelles adhèrent les institutions membres, en lien avec les coopérations existantes dans le cadre multilatéral francophone ; elle organise des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’information ; elle pourra publier tous bulletins ou revues.)
Nouvelle adresse : 2, rue de Montpensier - 75001 Paris
(Ancienne adresse : 2, rue de Montpensier - 75001 Paris)
Nouveau site internet : www.accpuf.org
Nouvel email
N.C             | N.C             | Création
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ACCPUF

Adresse :
2, rue de Montpensier
75001 Paris

Web :

Ce bouton vous permet d'envoyer un message via un formulaire à l'adresse email de l'association.
Nous ne dévoilons jamais les emails que nous avons dans notre base et l'association décidera seule si elle souhaite vous répondre.

Si vous êtes responsable de cette association, nous vous conseillons de tester cette fonctionnalité et de vérifier que vous recevez bien l'email.
Si ça n'est pas le cas, vérifiez que celui-ci n'a pas été classé par erreur dans votre dossier de "spam". Dans ce cas, déclarez-le comme "non-spam" pour recevoir les futurs messages.

Si vous souhaitez changer l'email de contact ou ayez un doute sur celui-ci, vous pouvez nous envoyer un message via ce formulaire.

Liste de toutes les associations référencées à Paris