ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU SOLE MAR (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU SOLE MAR
Association dissoute

Objet : défense des intérêts des copropriétaires de l’hôtel Sol e Mar sis à Agay (83) par tous moyens y compris exercer toutes réclamations tant gracieuses que contentieuses devant toutes autorités compétentes tant en demandeur qu’en défendeur; solliciter et obtenir le remboursement du montant des loyers qui n’auraient pas été perçus par les copropriétaires de l’hôtel par l’exploitant de l’hôtel, solliciter et obtenir la résiliation du bail commercial en vertu de l’article L145-41 du code de commerce, déléguer, subdéléguer les missions dont elle a la charge à tout avocat ou avoué ; négocier tout bail commercial pour le compte de ses adhérents avec tout exploitant actuel ou futur.
R.N.A : W211001095
Activités :
  • LOGEMENT (associations et comités de locataires, de propriétaires)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/06/2012 | 23/06/2012 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Beaune)25/03/2009 | 25/04/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Beaune)