ASSOCIATION DES CHASSEURS DU RECHAUD Association dissoute
Objet : exercice du droit de chasse sur la foret communale de Senonges ; tir à l’approche ou en battue du gibier ; répression du braconnage, constatation et répression des délits ; repeuplement du gibier ; prise à bail.
Déclaration | Publication | Type
28/04/2018 | 28/04/2018 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf11/05/2006 | 08/07/2006 | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf