ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D'ARTISTES ET D'AUTEURS, LES 4 A

Association de loi 1901

Objet : promouvoir l’activité d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; l’association se donne également pour but de développer l’information, la recherche et le débat sur l’activité des avocats mandataires d’artistes et d’auteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et d’agir pour son développement ; elle a enfin pour vocation d’intenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre.
R.N.A : W751219169
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/03/2013 | 20/04/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de police)

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