ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DE VALENCIENNES ET DE CAMBRAI (A.A.T.E.V.C.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DE VALENCIENNES ET DE CAMBRAI (A.A.T.E.V.C.)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/05/2010)

Objet : de promouvoir l'information et la formation des assesseurs.
R.N.A : W596000518
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 04/05/2010 | 29/05/2010 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DE VALENCIENNES ET DE CAMBRAI (A.A.T.E.V.C.)
Ancien nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES (A.A.T.E.V.)
Nouvelle adresse : 14, rue GRAND’RUE, - 59230 Château-l’Abbaye
(Ancienne adresse : 20, rue des Jonquilles, - 59300 Famars)
18/12/2002 | 29/03/2003 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES (A.A.T.E.V.)
Ancien nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES (AATEV)
Nouvelle adresse : 20, rue des Jonquilles, - 59300 Famars
(Ancienne adresse : 46, rue René-Mirland, - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes)
21/01/2002 | 16/02/2002 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES (AATEV)
Ancien nom : ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES
Nouvelle adresse : 46, rue René-Mirland, - 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
(Ancienne adresse : 6, rue des Bourgeois - 59990 Sebourg)
10/03/1998 | 04/04/1998 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf
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