ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/03/2011)

Objet : information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d’obtenir la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d’atteindre les buts de l’association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale.
R.N.A : W863004451
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES (aide aux victimes de catastrophes naturelles)
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ASS. DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

Adresse :
mairie
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/03/2011 | 07/05/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Vienne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 2003 (A.D.S. 2003)
Nouvel objet : information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d’obtenir la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d’atteindre les buts de l’association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale.
(Ancien objet : venir en aide et représenter les personnes qui ont fait une déclaration en tant que sinistrés (maisons fissurées) du département de la Vienne suite à la sécheresse 2003.)
Nouvelle adresse : mairie - 86240 Fontaine-le-Comte
(Ancienne adresse : )
27/08/2004 | 18/09/2004 | Création (Déclaration à la préfecture de la Vienne)  pdf
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