nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES DEUX-SEVRES "ADIL"
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES DEUX-SEVRES "ADIL"
Nouvel objet : l'association a pour objet d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite ; elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles ; elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant ; le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; l'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; l'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité ; elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat ; elle transmet ses propositions à l'association nationale pour l'information sur le logement ; l'association crée et alimente un observatoire local des loyers relevant du dispositif national des observatoires locaux des loyers (article 16 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi alur n°2014-366 du 24 mars 2014, article 6-i-1°) ; l'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations départementales, coordonnées par l'association nationale pour l'information sur le logement : - elle analyse les informations issues de la demande exprimée par le public et assure la diffusion de ses analyses à l'ensemble de ses membres, à l'association nationale pour l'information sur le logement et au ministère chargé du logement ; - elle enrichit les données nationales du réseau des associations départementales de ses expériences, propositions, analyses et études ;
(Ancien objet : Definir et mettre en oeuvre l'ensemble des moyens et methodes permettant l'information du public en matiere de logement et d'habitat l'action aupres du public que l'association a pour but de favoriser)
Nouvelle adresse : Mail Lucie Aubrac
Maison du Département - 79000 Niort
(Ancienne adresse : Mail Lucie Aubrac Maison du Département - 79000 Niort)