ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION

Association de loi 1901

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/06/2014)

Objet : Accueillir les victimes, majeures ou mineures et de toute nationalité, d'infractions pénales et de leur donner toutes informations et aides utiles, de les soutenir et conseiller pour obtenir réparation effective par es voies de droit des préjudices subis, de participer et éventuellement mettre en oeuvre avec le parquet du Tribunal de Grande Instance d'Epinal, des actions de prévention, d'information ou relevant de mesures alternatives aux poursuites pénales, d'assurer par la médiation la solution réparatrice effective des préjudices causés, de favoriser l'accès au droit par une meilleure information du public et une concertation entre l'ensemble des structures intervenant en la matière
R.N.A : W883000104
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/06/2014 | 26/07/2014 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION
Ancien nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION
Nouvelle adresse : Mairie - 88100 Saint-Dié-des-Vosges
(Ancienne adresse : Mairie - 88100 Saint-Dié-des-Vosges)
14/02/1990 | 14/03/1990 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges)
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