Objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de lHomme et du Citoyen repris ci-dessous et de lappliquer à la commune dAlba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, den suive lemploi et den déterminer la qualité, lassiette, le recouvrement et la durée ; Art 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; à savoir : encourager un esprit déconomie dans les services publics et dans les dépenses publiques ; sassurer des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; se concerter, étudier, analyser le cadre de vie des Albains, lenvironnement, lurbanisme, le développement durable, la bonne gestion des impôts locaux, la bonne pratique démocratique des projets ; il en découle des réflexions, des actions permettant dintervenir, de peser sur les décisions, dêtre force de propositions, de défendre les intérêts tant collectifs quindividuels des Albains et/ou des personnes possédant des biens sur la commune dAlba ; rassembler le plus grand nombre dadhérents afin dêtre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment, défendre, éventuellement par des actions en justice, les droits et intérêts des collectifs citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme dabus de pouvoir.
R.N.A : W072001890
Activités : - REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
- DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES
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