nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM
Ancien nom : ASSOCIATION DES DETENTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE
Nouvel objet : participation et contribution à la défense et à la préservation, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, des droits des titulaires de permis de conduire, en ce notamment compris les automobilistes et les motocyclistes ; contribution au respect de toute disposition légale ou réglementaire en matière de droit de la circulation routière ; participation et contribution à l’amélioration du droit de la circulation routière ; toute opération d’information et de formation dans le domaine de la circulation routière et des droits des titulaires de permis de conduire ; l’animation, l’exploitation et l’administration de tout site web en lien avec son objet, en ce notamment compris : http:/www.defense-permis.com ; afin de réaliser cet objet, l’Association peut, notamment : organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ; s’assurer le concours de tout partenaire juridique, assurantiel, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’Association, ou susceptible de l’être ; réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ; fournir toutes prestations de services ou tous produits susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à son objet ; et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’en faciliter la réalisation.
(Ancien objet : défense des droits des automobilistes, contribuer au respect de la loi en matière de circulation routière et exiger tant des adhérents que des pouvoirs publics le strict respect de la réglementation en vigueur ; lutter contre les violations de la loi, développer une action auprès des pouvoirs publics tendant à améliorer le droit de la circulation routière aux fins de sécurité et d’efficacité de la législation, agir en justice pour soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses adhérents, organiser toute opération d’information et de formation dans ces domaines ; plus généralement, elle pourra réaliser toutes activités susceptibles d’atteindre l’objet de l’association.)
Nouvelle adresse : 68, rue Rouget de Lisle - 42000 Saint-Étienne
(Ancienne adresse : 68, rue Rouget de Lisle - 42000 Saint-Étienne)