Objet : exercer son action sur la commune de Versailles (Yvelines) à légard de tout fait et notamment de pollution ou de dégradation de lenvironnement, de quelque nature que ce soit, qui serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible doccasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation, etc.) sur la commune de Versailles ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible doccasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction densembles immobiliers ou dinstallations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Versailles ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière durbanisme et denvironnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à lhygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi quun urbanisme maîtrisé et respectueux de lenvironnement, économe dans lutilisation du sol ; agir pour la sauvegarde de lenvironnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à limplantation des installations classées pour la protection de lenvironnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de lurbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation durbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations durbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis daménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en uvre du droit de préemption) ou dexpropriation (notamment les déclarations dutilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances dexpropriation) ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos dun des sujets visé dans lobjet de lAssociation.
R.N.A : W784005166
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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