ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/07/2011)

Objet : apporter une aide matérielle temporaire aux malades et à leur famille, confrontés à un accident médical, à l’origine d’une atteinte corporelle grave, consécutive à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés dans un établissement assuré par SHAM en responsabilité médicale, lorsqu’un doute pèse sur la responsabilité de l’établissement à l’origine de ce dommage; réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
R.N.A : W691079299
Activités :
  • SANTÉ (association de personnes malades)
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Déclaration | Publication | Type 08/07/2011 | 20/08/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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