Objet : entreprendre toute action concourant d’une manière générale à la protection de l’environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l’environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme) et de toute forme d’urbanisation susceptible de porter atteinte à l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; l’association exerce ses activités sur le département de Saône-et-Loire ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l’égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l’environnement de la communauté des portes de Bresse.
R.N.A : W712004203
Activités : - PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.