ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARCILLY-LES-BUXY ET DE SES ENVIRONS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARCILLY-LES-BUXY ET DE SES ENVIRONS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/02/2012)

Objet : entreprendre toute action concourant d’une manière générale à la protection de l’environnement (articles L. 110-1 et suivants du code de l’environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme (articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme) et de toute forme d’urbanisation susceptible de porter atteinte à l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi.
R.N.A : W712004055
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 06/02/2012 | 18/02/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)  pdf
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Coordonnées
ASS. DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MAR…

Adresse :
La Croix Pautet, 618 A, route de Buxy
71390 Marcilly-lès-Buxy

Tel : 06 26 69 04 72

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