nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE ET DE L'HABITANT COLOMIERS (A.P.E.N.H.C.)
Ancien nom : ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT DES RAMASSIERS COLOMIERS (A.D.E.R.C.)
Nouvel objet : exercer les droits concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérets collectifs quelle a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature, de lenvironnement, de lhabitant ; lamélioration du cadre de vie, de la qualité de la vie ; la protection de leau, de lair, des sols, des sites protégés ; la protection de la faune et de la flore sauvage locale ; la restauration des milieux naturels fortement dégradés ; la préservation des écosystèmes aquatiques, des espèces et de la diversité biologique ; la protection de lhabitat existant antérieurement à la création des zones industrielles, artisanales, dinstallations classées, dinstallations soumises à agrément, de zones de services, de grandes surfaces commerciales ; la lutte contre toutes les formes de nuisances et pollutions ; la sauvegarde des espaces verts, des espaces boisés, des parcs à conserver, des arbres isolés, des haies et de leurs réseaux, des sites naturels ; la protection du patrimoine naturel et bati ; la protection des habitants et des biens situés à la surface, exposés aux plans de vols dessais et de vols commerciaux (responsabilité de plein droit, art. L. 141-2 du code de lenvironnement). Dune manière générale, lassociation entend agir pour laménagement harmonieux, équilibré et raisonné de lurbanisme en participant à la réflexion, aux débats et à la réalisation de tous projets nécessitant ou non une étude dimpact pour la protection de lenvironnement, de la nature et de lhabitant. Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Colomiers et lensemble des communes limitrophes. Elle exerce également son action à légard de tout fait et notamment de faits de pollutions et nuisances et risques qui, bien que créés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter directement ou indirectement atteinte à lenvironnement des communes précitées. Ses actions sont empreintes dun esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. Lassociation ayant pour objet la protection de lenvironnement et de la nature, peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci.
(Ancien objet : exercer les droits concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérets collectifs quelle a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature, de lenvironnement, de lhabitant ; lamélioration du cadre de vie, de la qualité de la vie ; la protection de leau, de lair, des sols, des sites protégés ; la protection de la faune et de la flore sauvage locale ; la restauration des milieux naturels fortement dégradés ; la préservation des écosystèmes aquatiques, des espèces et de la diversité biologique ; la protection de lhabitat existant antérieurement à la création des zones industrielles, artisanales, dinstallations classées, dinstallations soumises à agrément, de zones de services, de grandes surfaces commerciales ; la lutte contre toutes les formes de nuisances et pollutions ; la sauvegarde des espaces verts, des espaces boisés, des parcs à conserver, des arbres isolés, des haies et de leurs réseaux, des sites naturels ; la protection du patrimoine naturel et bati ; la protection des habitants et des biens situés à la surface, exposés aux plans de vols dessais et de vols commerciaux (responsabilité de plein droit, art. L. 141-2 du code de lenvironnement). Dune manière générale, lassociation entend agir pour laménagement harmonieux, équilibré et raisonné de lurbanisme en participant à la réflexion, aux débats et à la réalisation de tous projets nécessitant ou non une étude dimpact pour la protection de lenvironnement, de la nature et de lhabitant. Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Colomiers et lensemble des communes limitrophes. Elle exerce également son action à légard de tout fait et notamment de faits de pollutions et nuisances et risques qui, bien que créés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter directement ou indirectement atteinte à lenvironnement des communes précitées. Ses actions sont empreintes dun esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. Lassociation ayant pour objet la protection de lenvironnement et de la nature, peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci.)
Nouvelle adresse : 16, allée du Lavendin, - 31770 Colomiers
(Ancienne adresse : 40, chemin des Ramassiers - 31770 Colomiers)
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