nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (A.P.E.L. DU PAS-DE-CALAIS)
Ancien nom : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (A.P.E.L. DU PAS-DE-CALAIS)
Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national en adhérant à l’A.P.E.L. de l’académie de Lille, elle-même membre de l’A.P.E.L. nationale; représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les A.P.E.L. d’établissement, le président départemental (ou son représentant) étant membre de droit, avec voix délibérative, de chaque A.P.E.L. d’établissement; assurer la formation des responsables des A.P.E.L. d’établissement; faciliter la circulation de l’information du mouvement des A.P.E.L. au sein du département; défendre les intérêts communs des associations membres; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des A.P.E.L. et de répondre aux besoins des familles; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des A.P.E.L. dans le département bénéficient de l’ensemble des services proposés par le mouvement des A.P.E.L; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’enseignement libre; apporter un soutien aux établissements de l’enseignement libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’enseignement libre; et généralement mener toutes actions relatives à l’objet de l’association; élargissement des possibilités d’adhésions à l’association aux parents d’enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur.
(Ancien objet : favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national en adhérant à l’A.P.E.L. de l’académie de Lille, elle-même membre de l’A.P.E.L. nationale; représenter les familles et l’ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l’égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les A.P.E.L. d’établissement, le président départemental (ou son représentant) étant membre de droit, avec voix délibérative, de chaque A.P.E.L. d’établissement; assurer la formation des responsables des A.P.E.L. d’établissement; faciliter la circulation de l’information du mouvement des A.P.E.L. au sein du département; défendre les intérêts communs des associations membres; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des A.P.E.L. et de répondre aux besoins des familles; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des A.P.E.L. dans le département bénéficient de l’ensemble des services proposés par le mouvement des A.P.E.L; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l’enseignement libre; apporter un soutien aux établissements de l’enseignement libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l’enseignement libre; et généralement mener toutes actions relatives à l’objet de l’association.)
Nouvelle adresse : 103, rue d’Amiens, BP 80044 - 62001 Arras cedex
(Ancienne adresse : 103, rue d’Amiens, BP 80044 - 62001 Arras cedex)