ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) (dissoute)

Objet : accomplir, à prix coûtant, tout ou une partie des opérations de gestion et d’administration de ses organismes membres ; mettre en œuvre les moyens humains et matériel permettant la réalisation de ces opérations ; exercer, à prix coûtant, l’activité d’intermédiaire en assurances pour le compte de tout ou partie de ses membres assureurs ou de ses membres intermédiaires d’assurance ; être l’employeur de tout ou partie du personnel affecté à la réalisation des opérations de gestion de ses membres ; entrent notamment dans l’objet de l’Association l’appel et le recouvrement des cotisations dues à ses membres assureurs, à leur demande ; l’association peut, à titre accessoire, fournir à prix coûtant, des prestations à des organismes non membres ; l’association ne poursuit aucun but lucratif et fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu’il est défini par les dispositions de l’article 261 B du code général des impôts.