ASSOCIATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DU BORD DES EAUX

Objet : acquisition, gestion et entretiens des terrains, de leurs aménagements et acquisition, location, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, merlon, clôture, éclairage extérieur, tableaux d’affichages publicitaires communs, portail automatisé, portique, digicode, système de télésurveillance, alarme, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; entretien, réparation et remplacement de la toiture et des bardages latéraux des constructions constituant les lots A et E sus-désignés en l’article 1er des présentes (à noter que l’entretien, la réparation, et le remplacement des façades avant et arrière des bâtiments restent à la charge des propriétaires des lots A à E) ; organisation de la signalétique dans le périmètre défini à l’article 1er des présentes et plus généralement dans la ZAC du bord des eaux, dans l’agglomération d’Henin-Beaumont, ou dans tout autre agglomération ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; gestion de la communication de l’association ; contrôle de l’aspect extérieur des lots visés à l’article 1er ci-dessus lors du départ d’un occupant (notamment démontage de l’enseigne, modification de la signalétique), et l’exercice de la possibilité de facturerau propriétaire du lot concerné les conséquences des manquements de son ayant-droits à cet égard ; gestion des déchets provenant de l’exploitation des fonds de commerce des lots A à E (acquisition, location, et entertien de pouvelles ou de bennes à ordures) ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; consentement ou refus préalable à donner aux propriétaires lots A à E tenus de consulter l’association : en cas de despécialisation totale ou partielle du fonds de commerce exploité dans un lot aboutissant à concurrencer ceux exploités dans les lots A à E, et en cas de modification de l’aspect extérieur d’un lot (enseigne, façades, etc.) ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.