ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/10/2019)

Objet : développer et de promouvoir au sein de la branche propreté, le développement du dialogue social ; Ses missions consistent notamment à : gérer les ressources issues de la contribution annuelle patronale obligatoire prévue à l'article 3 de l'accord du 19 septembre 2018 ; dans le respect de l'article 3 ; 2 issu de l'accord du 19 septembre 2018, collecter la contribution annuelle patronale ; attribuer, après déduction des frais et charges de collecte, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6 des statuts et dans les conditions prévues à l'article 3 ; 4 de l'accord u 19 septembre 2018 ; s'assurer de la conformité de l'utilisation des fonds, conformément à l'article 3 ; 4 de l'accord précité, et au vu du rapport annuel des organisations attributaires
R.N.A : W943008676
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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