ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/06/2002)

Objet : Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.
R.N.A : W413000238
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (équitation)
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Déclaration | Publication | Type 07/06/2002 | 12/10/2002 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay)
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