ASSOCIATION DE DROIT RURAL REGION NORD PAS DE CALAIS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DROIT RURAL REGION NORD PAS DE CALAIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/10/1985)

Objet : étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer tous établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
R.N.A : W595024105
Activités :
  • JUSTICE
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Déclaration | Publication | Type 24/10/1985 | 13/11/1985 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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