Objet : cette association exerce son action sur lensemble du territoire de la commune de fréjus ; elle exerce également son action à légard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; elle a pour but : de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural et culturel, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, leau, lair, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuisances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi quun urbanisme maîtrisé et respectueux de lenvironnement, économe dans lutilisation du sol ; dagir pour la sauvegarde de lenvironnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations de construire de toute nature et des autorisations relatives à limplantation des installations classées pour la protection de lenvironnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de lurbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation durbanisme applicables sur le territoire communal et des autorisations durbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis daménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en uvre du droit de préemption ) ou dexpropriation (notamment les déclarations dutilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances dexpropriation ) ; défendre en justice, devant toute juridiction de lordre judiciaire ou administratif, lensemble de ses membres pour des affaires intéressant lobjet de lassociation.
R.N.A : W831005710
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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